Le Conseil d’Administration (CA)
Le Conseil d’Administration est l’organe essentiel de concertation puisqu’il est, par sa composition, à l’image des différentes catégories qui s’y retrouvent : des représentants de l’administration, des collectivités locales (département, commune), des représentants des personnels et des usagers (élèves, parents). Son rôle est de régler les affaires de l’établissement, de fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative.
Il est réuni au moins 3 fois par an à l’initiative de son président, le chef d’établissement, sur un ordre du jour déterminé et communiqué préalablement à ses membres.
Trois tâches essentielles lui sont reconnues : la définition et le vote du règlement intérieur, le vote du budget et du compte financier, l’adoption (et l’évaluation de la mise en œuvre) du projet d’établissement.
Composition : 
La Commission Permanente (CP)
Émanation du Conseil d’Administration, la Commission Permanente est chargée de préparer les débats entre les réunions du CA. Celui-ci peut déléguer certaines de ses attributions à cette commission permanente. Ce dispositif vise à améliorer l’efficacité de notre établissement, notamment en facilitant la prise plus rapide de décision lors des réunions du CA, le dossier ayant été étudié avant en commission permanente.
En retour la CP se doit d’informer le CA des décisions qu’elle aura prises en vertu de cette délégation ou des recommandations qu’il fait concernant un dossier. Toutefois, certaines compétences essentielles (les questions relatives au budget et au règlement intérieur par exemple) ne peuvent pas être déléguées à la CP.
Composition :
Le Conseil Pédagogique
Le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires.
Il est obligatoirement consulté sur la coordination des enseignements, les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves, la coordination relative à la notation et à l’évaluation des activités scolaires, la préparation de la partie pédagogique du projet d’établissement, en liaison avec les équipes pédagogiques, les modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé.
Composition :
La Commission Éducative (CE)
La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est réunie aussi souvent que nécessaire, sur décision du chef d’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Dans le cadre d’un dialogue avec la famille ou le représentant légal (qui sont informés de la réunion de la commission, entendus et associés) et dans une optique pédagogique et éducative, elle doit amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui dans le contexte de la vie collective au sein de l’établissement.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
En recherchant un engagement sur des objectifs précis et évaluables (conduite et travail scolaire) de la part de l’élève, elle vise à éviter, autant que faire se peut, qu’il se voie infliger une sanction. Cet engagement doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent. Grâce à lui, la commission assure le suivi de l’application des mesures retenues (mesures de prévention et d’accompagnement, mesures de responsabilisation, mesures alternatives aux sanctions).
La commission éducative peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu’elle permet également d’écouter, d’échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination.
Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont il a connaissance au cours des réunions.
Composition :
Le Conseil de Discipline (CD)
Émanation du CA, le Conseil de Discipline est chargé d’examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves aux règles de vie de l’établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est saisi par le chef d’établissement. Il doit obligatoirement être réuni en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.
S’il l’estime nécessaire, le CD a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur de l’établissement jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe de demi-pension. Le Conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du chef d’établissement est prépondérante.
Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive.
Composition :
Le Conseil de Vie Collégienne (CVC)
Le Conseil de Vie Collégienne est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d’expression pour les élèves.
Le CVC formule des propositions sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, aux équipements, à la restauration, à la formation des représentants des élèves, aux actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives.
Composition :
Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté se réunit afin de réfléchir aux actions à mettre en œuvre au sein du collège en matière d’éducation à la santé, à la sexualité, à la citoyenneté et à la prévention des comportements à risque.
Les membres du CA sont membres de droit de ce comité. Ceux qui le souhaitent peuvent en devenir membres. Les élèves et les adultes non membres du CA peuvent être associés aux travaux de ce comité, avec l’accord du chef d’établissement. Si l’ordre du jour le nécessite des personnes extérieures à l’établissement peuvent être également sollicitées.
Composition :
La Commission d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
La Commission d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement et notamment dans les ateliers. Elle est obligatoire dans les collèges dotés d’une SEGPA ou comportant des classes de 4e et 3e technologique. Ses membres délibèrent au début de chaque année scolaire sur le rapport d’activité de l’année passée, indiquant notamment les suites données à ses avis et propositions, ainsi que sur le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité pour l’année scolaire à venir. La commission procède à des visites des locaux de l’établissement, notamment des ateliers, chaque fois qu’elle le juge utile, et au moins une fois par an.
Composition :